Connaissez-vous les lois qui protègent les informations personnelles des Québécois, des Européens et des Américains?

À l’ère des avancées technologiques toujours de plus en plus importantes dans une multitude de domaines, mentionnons entre autres l’intelligence artificielle et l’arrivée de l’agent conversationnel spécialisé dans le dialogue ChatGPT, il est normal de se questionner sur les nouveaux défis posés par la réalité technologique d’aujourd’hui.

Qu’en est-il de la protection de nos renseignements personnels?

Cette question bien ancrée dans l’actualité n’est pas négligeable, et bien des clients peuvent se la poser en remettant des informations personnelles et documents confidentiels à une entreprise partenaire, telle qu’ITC traductions. Pour y répondre, il est important de savoir que le secteur technologique, qui progresse à une vitesse fulgurante, n’est toutefois pas le seul à évoluer. En effet, le domaine de la protection de la vie privée est en train de changer et les entreprises doivent elles aussi se mettre à niveau. À la suite de l’introduction du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne en 2018, qui a placé la barre très haut en matière de protection de la vie privée et qu’ITC a adopté en priorité, la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) a fait son entrée au Québec en 2021. Cette loi, qui s’inscrit dans un cadre juridique pionner au Canada, a été conçue pour moderniser les lois québécoises sur la protection de la vie privée, en offrant plus de transparence et de contrôle à l’individu. Elle concerne à la fois les secteurs privés et publics, ainsi que les organisations privées, qui doivent respecter de nouvelles obligations afin d’accorder de nouveaux droits en matière de protection des données aux citoyens.

Par renseignements personnels, on entend : tout renseignement qui se rapporte à une personne physique et permet de l’identifier, étant recueilli, détenu, utilisé ou communiqué à des tiers dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise. Donc, puisque le champ d’application de la Loi 25 s’étend à tout utilisateur final d’un fournisseur de services basé au Québec, se trouvant à l’intérieur ou à l’extérieur de la province, on peut conclure que tous les consommateurs québécois sont couverts, et par le fait même, qu’ils sont très bien protégés. À cet égard, sachez qu’ITC traductions se fait également un devoir de respecter à la lettre toutes les applications prévues par cette loi. Voici donc quelques-unes des mesures prévues par la Loi 25 :

Transparence

Les consommateurs ont maintenant un droit fondamental d’accès. Lors de la collecte de données, les entreprises doivent désormais informer les personnes concernées du but de la cueillette, de la manière dont les informations sont collectées ainsi que de leur droit d’accéder à ces informations, de les rectifier et de retirer leur consentement à tout moment. De plus, les entreprises doivent désormais également informer les utilisateurs des éléments suivants concernant l’utilisation de leurs informations personnelles par des tiers : le nom des tiers pour lesquels les informations sont recueillies, à qui ces renseignements peuvent être transmis ainsi que la possibilité que ces renseignements soient communiqués à l’extérieur du Québec.

Droit au respect de la vie privée par défaut

La mise en application de la Loi 25 inverse la logique de base en matière de protection de la vie privée, en accordant aux consommateurs le droit automatique à la confidentialité. Cela signifie que les technologies de profilage ou de suivi doivent être désactivées par défaut sur tout site d’entreprise, à moins qu’un consentement express ne soit donné, et non pas l’inverse, comme c’était le cas auparavant!

Droit à l’effacement et à la portabilité

À partir du 22 septembre 2023, dans le sillage du droit à l’oubli instauré par le RGPD, les consommateurs auront désormais le droit de demander aux entreprises de cesser de diffuser leurs informations personnelles. Dans les cas où cette diffusion leur cause un préjudice ou lorsqu’elle enfreint une décision de justice, ils auront également le droit de faire désindexer tous les liens associés à leur nom. De plus, dès le 22 septembre 2024, les utilisateurs pourront recevoir une copie numérique de toutes les informations personnelles qui ont été recueillies auprès d’elles par une organisation.

Pénalités financières

Pour les particuliers, la peine maximale pour les infractions pénales en vertu de la Loi 25 est de 100 000 dollars. Pour les entreprises du secteur privé, les amendes pénales pour non-conformité peuvent atteindre la plus élevée des deux sommes suivantes : une somme allant de 15 000 à 25 000 000 dollars ou une somme correspondant à 4 % du chiffre d’affaires global de l’entreprise.

La protection des données personnelles des clients d’ITC Traductions

Nous savons maintenant que la vie privée des citoyens du Québec et des états membres de l’UE est très bien protégée. Mais alors, qu’en est-il des résidents des États-Unis? La loi américaine la plus comparable au RGPD est le California Consumer Privacy Act (CCPA), entré en vigueur en 2020, qui s’applique aux consommateurs résidant en Californie. Toutefois, le California Privacy Rights Act (CPRA), instauré en janvier 2023, a déjà bonifié la législation sur la protection de la vie privée afin d’étendre les droits de retrait et d’introduire d’autres changements qui la rapprochent encore plus du GDPR.

En tant qu’entreprise rigoureuse, collaborative et transparente à l’égard de ses clients, il ne fait aucun doute qu’ITC traductions honore ses engagements en matière de protection de la vie privée, et ce, à tous les niveaux et dans l’ensemble des pays où elle œuvre. Autant la loi 25 au Québec, que le GDPR dans l’Union européenne et le CCPA aux États-Unis sont respectés à la lettre. Les clients, les partenaires et les employés peuvent avoir une grande confiance en nous remettant leurs données et documents confidentiels, car l’engagement d’ITC envers la protection de ces données est au cœur même de ses valeurs et ses priorités.